AXIOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,9 M€
- Effectif
- Non publié
AXIOME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2009, identifiée par le SIREN 510 242 902. Son siège social est situé 14 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par FRANCK CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AXIOME
INSEE- Dénomination
- AXIOME
- SIREN
- 510 242 902
- SIRET (siège)
- 510 242 902 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR42510242902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 242 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 864 012 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 05 février 2009
- Siège social
- 14 AV LABIENUS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AXIOME
Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tout moyens directs ou indirects de droits et biens immobiliers et mobiliers. L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés, L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières pour son compte propre, l'investissement dans tous produits bancaires et d'épargne et de placement et notamment des contrats de capitalisation, ainsi que des OPCVM de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, valeurs mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille, La réception de capitaux détenus sur des contrats d'assurance vie et qui seraient versés au décès de l'assuré au bénéfice de la société et la gestion de ces capitaux. D'une façon générale toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exception de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil.
Finances de AXIOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXIOME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AXIOME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
510 242 902 00029 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 6832A
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé
510 242 902 00011 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de AXIOME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AXIOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXIOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AXIOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AXIOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXIOME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01523
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01639
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19293
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00096
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00995
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01344
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01503
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/01970
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/00561
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 mars 2024 · N° 17/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 06 février 2024 · N° 23/17266
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/01062
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01374
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00019
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/09669
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.950
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-20.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-12.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-11.774
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 14-25.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-20.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 30 avril 2015 · N° 13/04845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2014 · N° 13/23508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-15.835
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 96-10.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.956
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-13.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-10.761
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 91-17.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-42.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXIOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AXIOME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Marcel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-10
- création
Date d'effet : 05 février 2009
Questions fréquentes sur AXIOME
Quel est le numéro SIREN de AXIOME ?
Le numéro SIREN de AXIOME est 510 242 902. Le SIRET de son siège social est 510 242 902 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42510242902.
Qui dirige AXIOME ?
AXIOME est dirigée par FRANCK CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AXIOME ?
Le siège social de AXIOME est situé 14 av Labienus, 70300 Luxeuil-les-Bains.
AXIOME est-elle toujours en activité ?
Oui, AXIOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXIOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AXIOME.
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