AXIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AXIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 966 676. Elle est domiciliée quai Giraud Blanc Rn 570, 13690 Graveson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B.
Fiche d'identité de AXIS
INSEE- Dénomination
- AXIS
- SIREN
- 393 966 676
- SIRET (siège)
- 393 966 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48393966676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 966 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2562B
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- QUAI GIRAUD BLANC RN 570, 13690, GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AXIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AXIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13690 GRAVESONSiègeFermé
393 966 676 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 2562B
Documents juridiques de AXIS
INPIComptes annuels de AXIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AXIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AXIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2010. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 décembre 2014 · publié le 23 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03940
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00694
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00592
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03957
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02240
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00227
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/00466
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00339
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Décision du 04 août 2025 · N° 24/02971
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00255
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01168
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Décision du 25 juin 2025 · N° 22-17.090
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Décision du 17 avril 2025 · N° 21/04007
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/03917
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Décision du 13 février 2025 · N° 13/00283
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01920
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Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02878
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Décision du 30 mars 2022 · N° 21-12.817
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Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-14.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.278
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-14.072
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/03091
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.375
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-10.612
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Décision du 14 septembre 2011 · N° 10/03374
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Décision du 20 mai 2003 · N° 01-14.957
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Décision du 26 juin 2001 · N° 98-16.520
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-11.236
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AXIS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur AXIS
Quel est le numéro SIREN de AXIS ?
Le numéro SIREN de AXIS est 393 966 676. Le SIRET de son siège social est 393 966 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48393966676.
Où se situe le siège social de AXIS ?
Le siège social de AXIS est situé quai Giraud Blanc Rn 570, 13690 Graveson.
AXIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AXIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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