AXIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
AXIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 203 048. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pavillon, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE DI PASQUALE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AXIS
INSEE- Dénomination
- AXIS
- SIREN
- 400 203 048
- SIRET (siège)
- 400 203 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95400203048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 203 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 1995
- Siège social
- 4 RUE PAVILLON, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AXIS
L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION,PROFESSIONNEL,COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Finances de AXIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXIS
INSEEÉtablissements de AXIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
400 203 048 00014 · ouvert le 23 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de AXIS
INPIComptes annuels de AXIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AXIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AXIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00255
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 22-17.090
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/04007
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03917
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 13/00283
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/05800
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02595
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/01518
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/04994
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00424
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/07024
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/04113
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 15 février 2024 · N° 21/02878
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 février 2024 · N° 22/13973
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 18/04181
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-10.083
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Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/01287
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/02878
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 21-12.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-14.395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-14.072
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/03091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.375
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/05315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-11.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-18.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2011 · N° 10/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-14.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 97-21.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-16.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AXIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mars 1995
Questions fréquentes sur AXIS
Quel est le numéro SIREN de AXIS ?
Le numéro SIREN de AXIS est 400 203 048. Le SIRET de son siège social est 400 203 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400203048.
Qui dirige AXIS ?
AXIS est dirigée par MARIE DI PASQUALE, gérant.
Où se situe le siège social de AXIS ?
Le siège social de AXIS est situé 4 rue Pavillon, 13100 Aix-en-Provence.
AXIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AXIS.
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