AXIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AXIS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 292 479. Elle est domiciliée 12 bd Waldeck Rousseau immeuble le France, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de AXIS
INSEE- Dénomination
- AXIS
- SIREN
- 492 292 479
- SIRET (siège)
- 492 292 479 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69492292479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 292 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 06 octobre 2006
- Siège social
- 12 BD WALDECK ROUSSEAU IMMEUBLE LE FRANCE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AXIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AXIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
492 292 479 00010 · ouvert le 06 octobre 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de AXIS
INPIComptes annuels de AXIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AXIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AXIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 avril 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01402
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00694
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00592
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03957
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02240
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 10 novembre 2025 · N° 20/00466
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 août 2025 · N° 24/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00255
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 22-17.090
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/04007
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01056
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03917
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 13/00283
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/05800
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02595
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/01518
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 02 septembre 2024 · N° 23/04994
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00424
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Décision du 30 mars 2022 · N° 21-12.817
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Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-14.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-15.278
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-14.072
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18/03091
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-15.375
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18/05315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-11.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-18.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 16-10.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2011 · N° 10/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-14.957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 97-21.867
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-16.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AXIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- création
Date d'effet : 06 octobre 2006
Questions fréquentes sur AXIS
Quel est le numéro SIREN de AXIS ?
Le numéro SIREN de AXIS est 492 292 479. Le SIRET de son siège social est 492 292 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69492292479.
Où se situe le siège social de AXIS ?
Le siège social de AXIS est situé 12 bd Waldeck Rousseau immeuble le France, 22000 Saint-Brieuc.
AXIS est-elle toujours en activité ?
Oui, AXIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AXIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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