AXXESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AXXESS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2005, identifiée par le SIREN 480 889 377. Elle est domiciliée 192 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de AXXESS
INSEE- Dénomination
- AXXESS
- SIREN
- 480 889 377
- SIRET (siège)
- 480 889 377 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44480889377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 889 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 14 février 2005
- Siège social
- 192 BD GUSTAVE FLAUBERT, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AXXESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AXXESS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Administrateur provisoire · de mai 2008 à juin 2009
PHG CONSEIL . Commissaire aux comptes suppléant : CLAVELIN François
MARTINEZ (SELARL)Commissaire aux comptes titulaire · de mai 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AXXESS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé
480 889 377 00010 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 519B
- 63170 AUBIEREFermé
480 889 377 00028 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de AXXESS
INPIComptes annuels de AXXESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AXXESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AXXESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AXXESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 mai 2008. Clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2009 · publié le 06 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AXXESS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/09012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/12203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AXXESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AXXESS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Administrateur provisoire : BAULAND GLADEL & MARTINEZ (SELARL)Commissaire aux comptes titulaire : PHG CONSEIL (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : CLAVELIN François.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Petavy 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 février 2005
Questions fréquentes sur AXXESS
Quel est le numéro SIREN de AXXESS ?
Le numéro SIREN de AXXESS est 480 889 377. Le SIRET de son siège social est 480 889 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44480889377.
Où se situe le siège social de AXXESS ?
Le siège social de AXXESS est situé 192 bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
AXXESS est-elle toujours en activité ?
Oui, AXXESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AXXESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AXXESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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