AY 31.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AY 31.BAT est une SAS immatriculée le 7 août 2018 sous le numéro SIREN 841 609 175. Son siège social est situé 21 rue des Teinturiers, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. AYMEN AMRI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AY 31.BAT
INSEE- Dénomination
- AY 31.BAT
- SIREN
- 841 609 175
- SIRET (siège)
- 841 609 175 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84841609175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 609 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 07 août 2018
- Siège social
- 21 RUE DES TEINTURIERS, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AY 31.BAT
Carrelages,plinthes,faïences,chape
Finances de AY 31.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AY 31.BAT
INSEEÉtablissements de AY 31.BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
841 609 175 00010 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4333Z
Documents juridiques de AY 31.BAT
INPIComptes annuels de AY 31.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY 31.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AY 31.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AY 31.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 septembre 2020. Clôturée le 27 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2022 · publié le 01 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 septembre 2020 · publié le 25 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Jugement du 16 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AY 31.BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AY 31.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AY 31.BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2019, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 07 août 2018
Questions fréquentes sur AY 31.BAT
Quel est le numéro SIREN de AY 31.BAT ?
Le numéro SIREN de AY 31.BAT est 841 609 175. Le SIRET de son siège social est 841 609 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84841609175.
Qui dirige AY 31.BAT ?
AY 31.BAT est dirigée par AYMEN AMRI, président de sas.
Où se situe le siège social de AY 31.BAT ?
Le siège social de AY 31.BAT est situé 21 rue des Teinturiers, 31300 Toulouse.
AY 31.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AY 31.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AY 31.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AY 31.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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