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AY BAT

Active
Siren442 785 010SARL75010 PARISCréée le 22 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AY BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 785 010. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Enghien Chez Cg Info, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de AY BAT

Dénomination
AY BAT
SIREN
442 785 010
SIRET (siège)
442 785 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85442785010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 785 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 juillet 2002
Siège social
38 RUE D'ENGHIEN CHEZ CG INFO, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AY BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de AY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AY BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AY BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    442 785 010 00012 · ouvert le 22 juillet 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de AY BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de AY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AY BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AY BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2002

Questions fréquentes sur AY BAT

Quel est le numéro SIREN de AY BAT ?

Le numéro SIREN de AY BAT est 442 785 010. Le SIRET de son siège social est 442 785 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442785010.

Où se situe le siège social de AY BAT ?

Le siège social de AY BAT est situé 38 rue d'Enghien Chez Cg Info, 75010 Paris.

AY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AY BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AY BAT.

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