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AY BAT

Active
Siren492 064 878SARL95400 ARNOUVILLECréée le 25 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 064 878, AY BAT est une SARL créée le 25 septembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de AY BAT

Dénomination
AY BAT
SIREN
492 064 878
SIRET (siège)
492 064 878 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49492064878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 064 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 septembre 2006
Siège social
34 RUE JEAN JAURES, 95400, ARNOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de AY BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AY BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AY BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95400 ARNOUVILLESiègeFermé

    492 064 878 00019 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 4399C

  • 75010 PARIS 10Fermé

    492 064 878 00027 · ouvert le 02 mai 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de AY BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de AY BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AY BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2008. Clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Metin CENAN pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2008 · publié le 28 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AY BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Metin CENAN pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-09-26 · Début d'activité : 2006-09-25

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur AY BAT

Quel est le numéro SIREN de AY BAT ?

Le numéro SIREN de AY BAT est 492 064 878. Le SIRET de son siège social est 492 064 878 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492064878.

Où se situe le siège social de AY BAT ?

Le siège social de AY BAT est situé 34 rue Jean Jaures, 95400 Arnouville.

AY BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AY BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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