AY-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 726 435, AY-BAT est une SARL créée le 19 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl des Bedegars, 77550 Moissy Cramayel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. BARIS AYDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AY-BAT
INSEE- Dénomination
- AY-BAT
- SIREN
- 534 726 435
- SIRET (siège)
- 534 726 435 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10534726435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 726 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 26 PL DES BEDEGARS, 77550, MOISSY CRAMAYEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AY-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AY-BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2011 à décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AY-BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77550 MOISSY CRAMAYELSiègeFermé
534 726 435 00017 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 4399C
- 93500 PANTINFermé
534 726 435 00025 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de AY-BAT
INPIComptes annuels de AY-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AY-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AY-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/11221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AY-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AY-BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : QASIM Ali
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-07-07
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur AY-BAT
Quel est le numéro SIREN de AY-BAT ?
Le numéro SIREN de AY-BAT est 534 726 435. Le SIRET de son siège social est 534 726 435 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10534726435.
Qui dirige AY-BAT ?
AY-BAT est dirigée par BARIS AYDIN, gérant.
Où se situe le siège social de AY-BAT ?
Le siège social de AY-BAT est situé 26 Pl des Bedegars, 77550 Moissy Cramayel.
AY-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AY-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AY-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AY-BAT.
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