AY.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AY.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 657 868. Son siège social est situé 122 rue Ernest Savart, 93100 Montreuil. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de AY.BAT
INSEE- Dénomination
- AY.BAT
- SIREN
- 750 657 868
- SIRET (siège)
- 750 657 868 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR82750657868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 657 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 avril 2012
- Siège social
- 122 RUE ERNEST SAVART, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AY.BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de AY.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AY.BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Bharat en fonction le 26 Octobre 2012 SHARMA
Gérant · de novembre 2012 à octobre 2013
Nicolas en fonction le 04 Octobre 2012 ALKAN
Gérant · de octobre 2012 à novembre 2012
Gérant · de avril 2012 à octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AY.BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeActif
750 657 868 00022 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 4399C
- 93370 MONTFERMEILFermé
750 657 868 00014 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de AY.BAT
INPIComptes annuels de AY.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AY.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AY.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY.BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/11221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AY.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AY.BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : SHARMA Bharat en fonction le 26 Octobre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ALKAN Nicolas en fonction le 04 Octobre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-21
- création
Date d'effet : 06 avril 2012
Questions fréquentes sur AY.BAT
Quel est le numéro SIREN de AY.BAT ?
Le numéro SIREN de AY.BAT est 750 657 868. Le SIRET de son siège social est 750 657 868 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82750657868.
Où se situe le siège social de AY.BAT ?
Le siège social de AY.BAT est situé 122 rue Ernest Savart, 93100 Montreuil.
AY.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AY.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AY.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AY.BAT.
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