AY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 617 912, AY BAT est une SARL créée le 29 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Berlin Parc Aquatechnique, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de AY BAT
INSEE- Dénomination
- AY BAT
- SIREN
- 792 617 912
- SIRET (siège)
- 792 617 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16792617912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 617 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 avril 2013
- Siège social
- 9 RUE DE BERLIN PARC AQUATECHNIQUE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AY BAT
TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE GROS OEUVRE DE BATIMENT
Finances de AY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AY BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2013 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AY BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
792 617 912 00011 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de AY BAT
INPIComptes annuels de AY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AY BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AY BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/11221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AY BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vincent Aussel Arche Jacques Coeur - 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-25 · Début d'activité : 2013-04-10
- création
Date d'effet : 29 avril 2013
Questions fréquentes sur AY BAT
Quel est le numéro SIREN de AY BAT ?
Le numéro SIREN de AY BAT est 792 617 912. Le SIRET de son siège social est 792 617 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792617912.
Où se situe le siège social de AY BAT ?
Le siège social de AY BAT est situé 9 rue de Berlin Parc Aquatechnique, 34200 Sete.
AY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AY BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AY BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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