AY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AY BAT est une SAS immatriculée le 20 septembre 2019 sous le numéro SIREN 854 037 678. Elle est domiciliée 3 Sq Gerard de Nerval Appt 3, 60100 Creil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par FILIZ INCE, président de sas.
Fiche d'identité de AY BAT
INSEE- Dénomination
- AY BAT
- SIREN
- 854 037 678
- SIRET (siège)
- 854 037 678 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54854037678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 037 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 3 SQ GERARD DE NERVAL APPT 3, 60100, CREIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AY BAT
Gros œuvre, maçonnerie générale, démolition et rénovation
Finances de AY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AY BAT
INSEEÉtablissements de AY BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60100 CREILSiègeActif
854 037 678 00018 · ouvert le 24 juillet 2019 · NAF 4399C
Documents juridiques de AY BAT
INPIComptes annuels de AY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AY BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/11221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AY BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur AY BAT
Quel est le numéro SIREN de AY BAT ?
Le numéro SIREN de AY BAT est 854 037 678. Le SIRET de son siège social est 854 037 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54854037678.
Qui dirige AY BAT ?
AY BAT est dirigée par FILIZ INCE, président de sas.
Où se situe le siège social de AY BAT ?
Le siège social de AY BAT est situé 3 Sq Gerard de Nerval Appt 3, 60100 Creil.
AY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AY BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AY BAT.
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