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AY-BAT

Active
Siren901 808 600SAS34110 FRONTIGNANCréée le 28 juillet 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 808 600, AY-BAT est une SAS créée le 28 juillet 2021. Elle est domiciliée 7 av des Viviers, 34110 Frontignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par SIBEL SAYIBASI, président de sas.

Fiche d'identité de AY-BAT

Dénomination
AY-BAT
SIREN
901 808 600
SIRET (siège)
901 808 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73901808600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 808 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
7 AV DES VIVIERS, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AY-BAT

Maçonnerie Générale

Finances de AY-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AY-BAT

SS

SIBEL SAYIBASI

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de AY-BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    901 808 600 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de AY-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de AY-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AY-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AY-BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2026 · publié le 20 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AY-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AY-BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2025 , désignant mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Questions fréquentes sur AY-BAT

Quel est le numéro SIREN de AY-BAT ?

Le numéro SIREN de AY-BAT est 901 808 600. Le SIRET de son siège social est 901 808 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73901808600.

Qui dirige AY-BAT ?

AY-BAT est dirigée par SIBEL SAYIBASI, président de sas.

Où se situe le siège social de AY-BAT ?

Le siège social de AY-BAT est situé 7 av des Viviers, 34110 Frontignan.

AY-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AY-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AY-BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. AY-BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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