AY BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 812 448, AY BAT est une SAS créée le 22 septembre 2025. Son siège social est situé 69 AV Carpeaux, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par Aydin MAZLUM, président de sas.
Fiche d'identité de AY BAT
INSEE- Dénomination
- AY BAT
- SIREN
- 990 812 448
- SIRET (siège)
- 990 812 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08990812448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 812 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 69 AV Carpeaux, 95400, Arnouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AY BAT
MACONNERIE, GROS OEUVRE, TERRASSEMENT
Finances de AY BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AY BAT
INSEEÉtablissements de AY BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ArnouvilleSiègeActif
990 812 448 00019 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 4399C
Documents juridiques de AY BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AY BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AY BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AY BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AY BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AY BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000373
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025016120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 22/11221
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/11221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AY BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AY BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur AY BAT
Quel est le numéro SIREN de AY BAT ?
Le numéro SIREN de AY BAT est 990 812 448. Le SIRET de son siège social est 990 812 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08990812448.
Qui dirige AY BAT ?
AY BAT est dirigée par Aydin MAZLUM, président de sas.
Où se situe le siège social de AY BAT ?
Le siège social de AY BAT est situé 69 AV Carpeaux, 95400 Arnouville.
AY BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AY BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AY BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AY BAT.
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