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AYA BAT

Active
Siren993 615 277SAS75010 ParisCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

AYA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2025, identifiée par le SIREN 993 615 277. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 RUE la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. La direction est assurée par SOFIANE TSOULI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AYA BAT

Dénomination
AYA BAT
SIREN
993 615 277
SIRET (siège)
993 615 277 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50993615277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 615 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
221 RUE la Fayette, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AYA BAT

Etanchéité ,maçonnerie, peinture ,couverture

Finances de AYA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AYA BAT

ST

SOFIANE TSOULI

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de AYA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    993 615 277 00015 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 4391B

Documents juridiques de AYA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AYA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AYA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AYA BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AYA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AYA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur AYA BAT

Quel est le numéro SIREN de AYA BAT ?

Le numéro SIREN de AYA BAT est 993 615 277. Le SIRET de son siège social est 993 615 277 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50993615277.

Qui dirige AYA BAT ?

AYA BAT est dirigée par SOFIANE TSOULI, président de sas.

Où se situe le siège social de AYA BAT ?

Le siège social de AYA BAT est situé 221 RUE la Fayette, 75010 Paris.

AYA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AYA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AYA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYA BAT.

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