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994 532 414

Active
Siren994 532 414Entrepreneur individuel Aix-en-ProvenceCréée le 01 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 532 414

Dénomination
994 532 414
SIREN
994 532 414
SIRET (siège)
994 532 414 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56994532414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 532 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 532 414

Prestations de services d'aide à domicile et d'accompagnement à la personne. L'activité consiste à intervenir au domicile de particuliers, y compris les publics fragiles, personnes âgées, personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, dans le cadre de prestations relevant de l'aide à la vie quotidienne et de l'aide à la personne. Les missions proposées comprennent notamment : - Aide au ménage, entretien du logement et du linge ; - Aide à la préparation des repas ; - Accompagnement dans les déplacements (courses, rendez-vous, sorties) ; - Assistance administrative simple ; - Aide à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne ne relevant pas de soins médicaux (lever, coucher, habillage, hygiène légère) ; - Présence, veille et sécurisation du domicile ; - Accompagnement social visant au maintien de l'autonomie. L'activité s'inscrit dans le cadre des services à la personne (SAP) conformément aux articles L. 7231-1 et suivants du Code du travail. Elle a vocation à intervenir, à terme, auprès de bénéficiaires APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) et PCH (Prestation de Compensation du Handicap), dans le respect des obligations liées à une déclaration ou agrément qualité.

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Finances de 994 532 414

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 994 532 414

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 532 414

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aix-en-ProvenceSiègeActif

    994 532 414 00012 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 8810A

Documents juridiques de 994 532 414

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 994 532 414

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 532 414. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 532 414

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 532 414. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 532 414 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 532 414

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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