AYALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 243 487, AYALA est une SARL créée le 9 novembre 2004. Son siège social est situé 17 RUE 17 Rue Saint-Philippe, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. RAJINI SRIBALAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AYALA
INSEE- Dénomination
- AYALA
- SIREN
- 479 243 487
- SIRET (siège)
- 479 243 487 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62479243487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 243 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 novembre 2004
- Siège social
- 17 RUE 17 Rue Saint-Philippe, 06000, Nice
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de AYALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYALA
INSEEÉtablissements de AYALA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
479 243 487 00010 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 5610C
- 75018 PARIS 18Fermé
479 243 487 00028 · ouvert le 09 juillet 2011 · NAF 5610C
Documents juridiques de AYALA
INPIComptes annuels de AYALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AYALA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AYALA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 avril 2012. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Rajini SRIBALAN pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06415
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/10235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/12886
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/17924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/06455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/03054
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/19305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/04767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 06 février 2026 · N° 25/04238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/06679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2024F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2023F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2021F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2020F00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024F00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/15149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/10211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/10211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 24/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/06531
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 12 août 2024 · N° 22/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 19/12313
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/06125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2022 · N° 18/28844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2019 · N° 18/04036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/20411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2019 · N° 18/06917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-25.663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17/03623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 15/03104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 mai 2017 · N° 16/23415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 18 mai 2017 · N° 17/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 mai 2017 · N° 15/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15/06485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 02 mai 2016 · N° 14/13773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1993 · N° 92-13.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AYALA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Rajini SRIBALAN pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bienfait Stéphanie 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 novembre 2004
Questions fréquentes sur AYALA
Quel est le numéro SIREN de AYALA ?
Le numéro SIREN de AYALA est 479 243 487. Le SIRET de son siège social est 479 243 487 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479243487.
Qui dirige AYALA ?
AYALA est dirigée par RAJINI SRIBALAN, gérant.
Où se situe le siège social de AYALA ?
Le siège social de AYALA est situé 17 RUE 17 Rue Saint-Philippe, 06000 Nice.
AYALA est-elle toujours en activité ?
Oui, AYALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYALA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AYALA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nice
