AYAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 537 827 099, AYAM est une SCI créée le 14 novembre 2011. Son siège social est situé 28 rue Spontini, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RITA Sebti exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AYAM
INSEE- Dénomination
- AYAM
- SIREN
- 537 827 099
- SIRET (siège)
- 537 827 099 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90537827099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 827 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 28 RUE SPONTINI, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AYAM
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de AYAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYAM
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AYAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
537 827 099 00012 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de AYAM
INPIComptes annuels de AYAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AYAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AYAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Laraki, Khadija
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Sebti, Rita, modification de l'Associé Laraki, Khadija
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur AYAM
Quel est le numéro SIREN de AYAM ?
Le numéro SIREN de AYAM est 537 827 099. Le SIRET de son siège social est 537 827 099 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90537827099.
Qui dirige AYAM ?
AYAM est dirigée par RITA Sebti, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AYAM ?
Le siège social de AYAM est situé 28 rue Spontini, 75016 Paris.
AYAM est-elle toujours en activité ?
Oui, AYAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYAM.
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