AYAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AYAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2016, identifiée par le SIREN 822 885 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 B av Thiers, 77000 Melun. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED MUSHTAQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AYAN
INSEE- Dénomination
- AYAN
- SIREN
- 822 885 950
- SIRET (siège)
- 822 885 950 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05822885950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 885 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 03 octobre 2016
- Siège social
- 54 B AV THIERS, 77000, MELUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AYAN
Acquisition, administration, gestion de tout immeuble en France et à l'étranger.
Finances de AYAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de AYAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77000 MELUNSiègeActif
822 885 950 00011 · ouvert le 20 septembre 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de AYAN
INPIComptes annuels de AYAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AYAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002930
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02861
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00228
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02637
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/07183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 août 2024 · N° 24/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/50411
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 décembre 2023 · N° 23/09773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/02305
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 20/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/02806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2023 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 21-82.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 27 mars 2018 · N° 16/07141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-14.517
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AYAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-20
- création
Date d'effet : 03 octobre 2016
Questions fréquentes sur AYAN
Quel est le numéro SIREN de AYAN ?
Le numéro SIREN de AYAN est 822 885 950. Le SIRET de son siège social est 822 885 950 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05822885950.
Qui dirige AYAN ?
AYAN est dirigée par AHMED MUSHTAQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AYAN ?
Le siège social de AYAN est situé 54 B av Thiers, 77000 Melun.
AYAN est-elle toujours en activité ?
Oui, AYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYAN.
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