AYAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
AYAS est une SARL immatriculée le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 769 944. Son siège social est situé 21 RUE 21 RUE du Presbytere STEINBOURG, 67790 Steinbourg. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. La direction est assurée par ADIL AYAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AYAS
INSEE- Dénomination
- AYAS
- SIREN
- 397 769 944
- SIRET (siège)
- 397 769 944 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33397769944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 769 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- 21 RUE 21 RUE du Presbytere STEINBOURG, 67790, STEINBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AYAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYAS
INSEEÉtablissements de AYAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67790 STEINBOURGSiègeFermé
397 769 944 00018 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de AYAS
INPIComptes annuels de AYAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AYAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AYAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.583
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.565
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.561
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AYAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. RG : 06/00355
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur AYAS
Quel est le numéro SIREN de AYAS ?
Le numéro SIREN de AYAS est 397 769 944. Le SIRET de son siège social est 397 769 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33397769944.
Qui dirige AYAS ?
AYAS est dirigée par ADIL AYAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de AYAS ?
Le siège social de AYAS est situé 21 RUE 21 RUE du Presbytere STEINBOURG, 67790 Steinbourg.
AYAS est-elle toujours en activité ?
Oui, AYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AYAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.
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