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AYATA CONSTRUCTIONS

Active
Siren524 365 921SARL31100 TOULOUSECréée le 13 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AYATA CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2011, identifiée par le SIREN 524 365 921. Son siège social est situé 0009 R Louis Courtois de Vicose Boite A12, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de AYATA CONSTRUCTIONS

Dénomination
AYATA CONSTRUCTIONS
SIREN
524 365 921
SIRET (siège)
524 365 921 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81524365921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 365 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 octobre 2011
Siège social
0009 R LOUIS COURTOIS DE VICOSE BOITE A12, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AYATA CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AYATA CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AYATA CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    524 365 921 00013 · ouvert le 28 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de AYATA CONSTRUCTIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Dépôt du 18 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de AYATA CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYATA CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AYATA CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AYATA CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2014. Clôturée le 06 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 23 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AYATA CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AYATA CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AYATA CONSTRUCTIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2011

Questions fréquentes sur AYATA CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de AYATA CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de AYATA CONSTRUCTIONS est 524 365 921. Le SIRET de son siège social est 524 365 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81524365921.

Où se situe le siège social de AYATA CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de AYATA CONSTRUCTIONS est situé 0009 R Louis Courtois de Vicose Boite A12, 31100 Toulouse.

AYATA CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, AYATA CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AYATA CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AYATA CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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