CheckersProcédures

AYBAT

Active
Siren750 801 995SARL63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 06 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 801 995, AYBAT est une SARL créée le 6 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 213 rue de l'Oradou, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4399D comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA GUNGOR, gérant.

Fiche d'identité de AYBAT

Dénomination
AYBAT
SIREN
750 801 995
SIRET (siège)
750 801 995 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37750801995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 801 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399D
Date de création
06 avril 2012
Siège social
213 RUE DE L'ORADOU, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AYBAT

Façade peinture et isolation

Finances de AYBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AYBAT

MG

MUSTAFA GUNGOR

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2014

Anciens dirigeants (1)

AD

Ayhan DINC

Gérant(e) · de avril 2012 à janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AYBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    750 801 995 00028 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 4399D

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    750 801 995 00010 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 4399D

Documents juridiques de AYBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de AYBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AYBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AYBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2017. Clôturée le 11 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 19 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 06 septembre 2018 · publié le 16 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MONSIEUR GUNGOR Mustafa, ex gérant de la SARL AYBAT pour une durée de 10 ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2018 · publié le 06 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AYBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AYBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-09-06 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MONSIEUR GUNGOR Mustafa, ex gérant de la SARL AYBAT pour une durée de 10 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant : GUNGOR Mustafa

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-06 · Début d'activité : 2012-03-26

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2012

Questions fréquentes sur AYBAT

Quel est le numéro SIREN de AYBAT ?

Le numéro SIREN de AYBAT est 750 801 995. Le SIRET de son siège social est 750 801 995 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37750801995.

Qui dirige AYBAT ?

AYBAT est dirigée par MUSTAFA GUNGOR, gérant.

Où se situe le siège social de AYBAT ?

Le siège social de AYBAT est situé 213 rue de l'Oradou, 63000 Clermont-Ferrand.

AYBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, AYBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AYBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AYBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Clermont-Ferrand

Entreprises autres travaux spécialisés de construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399D

Autres travaux spécialisés de construction à Clermont-Ferrand

Entreprises du même secteur à Clermont-Ferrand

Entreprises à Clermont-Ferrand

Toutes les entreprises à Clermont-Ferrand