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AYEB BRAHIM

Active
Siren479 800 138Entrepreneur individuel01100 OYONNAXCréée le 03 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 479 800 138, AYEB BRAHIM est un entrepreneur individuel créé le 3 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de AYEB BRAHIM

Dénomination
AYEB BRAHIM
SIREN
479 800 138
SIRET (siège)
479 800 138 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63479800138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 800 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 janvier 2005
Siège social
35 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AYEB BRAHIM

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de AYEB BRAHIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AYEB BRAHIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AYEB BRAHIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    479 800 138 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de AYEB BRAHIM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de AYEB BRAHIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYEB BRAHIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AYEB BRAHIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AYEB BRAHIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2011. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de AYEB BRAHIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AYEB BRAHIM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2005

Questions fréquentes sur AYEB BRAHIM

Quel est le numéro SIREN de AYEB BRAHIM ?

Le numéro SIREN de AYEB BRAHIM est 479 800 138. Le SIRET de son siège social est 479 800 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63479800138.

Où se situe le siège social de AYEB BRAHIM ?

Le siège social de AYEB BRAHIM est situé 35 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

AYEB BRAHIM est-elle toujours en activité ?

Oui, AYEB BRAHIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AYEB BRAHIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AYEB BRAHIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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