AYHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AYHAN est une SCI immatriculée le 18 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 496 574. Son siège social est situé 35 All de Bouvines, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YUSUF AYHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AYHAN
INSEE- Dénomination
- AYHAN
- SIREN
- 808 496 574
- SIRET (siège)
- 808 496 574 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78808496574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 496 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2014
- Siège social
- 35 ALL DE BOUVINES, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AYHAN
Administration, exploitation, achat de tous biens mobiliers ou immobiliers
Finances de AYHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYHAN
INSEEÉtablissements de AYHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif
808 496 574 00027 · ouvert le 27 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AYHAN
INPIComptes annuels de AYHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AYHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYHAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F02710
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-15.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AYHAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2014
Questions fréquentes sur AYHAN
Quel est le numéro SIREN de AYHAN ?
Le numéro SIREN de AYHAN est 808 496 574. Le SIRET de son siège social est 808 496 574 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78808496574.
Qui dirige AYHAN ?
AYHAN est dirigée par YUSUF AYHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AYHAN ?
Le siège social de AYHAN est situé 35 All de Bouvines, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
AYHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, AYHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYHAN.
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