984 302 059
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Fiche d'identité de 984 302 059
INSEE- Dénomination
- 984 302 059
- SIREN
- 984 302 059
- SIRET (siège)
- 984 302 059 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82984302059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 302 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 12 mars 2024
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 984 302 059
livraison marchandise avec un véhicule non motorise
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Dirigeants et représentants de 984 302 059
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 302 059
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
984 302 059 00014 · ouvert le 17 janvier 2024 · NAF 4941B
Conformité de 984 302 059
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 302 059. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 302 059 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 302 059
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-17
- création
Date d'effet : 12 mars 2024
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