AYRAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
AYRAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 766 174. Elle est domiciliée 2 Pas Raymond Demoulins, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE DUBREUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AYRAULT
INSEE- Dénomination
- AYRAULT
- SIREN
- 832 766 174
- SIRET (siège)
- 832 766 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96832766174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 766 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2017
- Siège social
- 2 PAS RAYMOND DEMOULINS, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AYRAULT
Acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à Angers (49100) 40 bis boulevard Ayrault
Finances de AYRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYRAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans
DESMOULINS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de AYRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeActif
832 766 174 00011 · ouvert le 15 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de AYRAULT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AYRAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AYRAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYRAULT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00576
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AYRAULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2017
Questions fréquentes sur AYRAULT
Quel est le numéro SIREN de AYRAULT ?
Le numéro SIREN de AYRAULT est 832 766 174. Le SIRET de son siège social est 832 766 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96832766174.
Qui dirige AYRAULT ?
AYRAULT est dirigée par STEPHANE DUBREUCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AYRAULT ?
Le siège social de AYRAULT est situé 2 Pas Raymond Demoulins, 76620 Le Havre.
AYRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, AYRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYRAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYRAULT.
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