410 614 788
Active7490A · Activité des économistes de la construction
Fiche d'identité de 410 614 788
INSEE- Dénomination
- 410 614 788
- SIREN
- 410 614 788
- SIRET (siège)
- 410 614 788 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR54410614788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 614 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- LANCON-PROVENCE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 410 614 788
Activité des économistes de la construction
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Dirigeants et représentants de 410 614 788
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 410 614 788
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- LANCON-PROVENCESiègeActif
410 614 788 00041 · ouvert le 13 septembre 2013 · NAF 7490A
- SUEVRESFermé
410 614 788 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 742B
- BLOISFermé
410 614 788 00025 · ouvert le 10 août 2000 · NAF 742A
- SOINGS-EN-SOLOGNEFermé
410 614 788 00033 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 7111Z
Conformité de 410 614 788
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 410 614 788. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 juillet 2026 · publié le 10 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 410 614 788 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 410 614 788
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 29 Juin 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
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