AYRTON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
AYRTON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 872 744. Elle est domiciliée Le Bourg, 58230 Montsauche-les-Settons. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE AVART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de AYRTON
INSEE- Dénomination
- AYRTON
- SIREN
- 441 872 744
- SIRET (siège)
- 441 872 744 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45441872744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 872 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- LE BOURG, 58230, MONTSAUCHE-LES-SETTONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de AYRTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYRTON
INSEEÉtablissements de AYRTON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONSSiègeFermé
441 872 744 00012 · ouvert le 26 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de AYRTON
INPIConformité de AYRTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYRTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYRTON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01772
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/09327
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/06130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02842
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/13223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00190
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00001
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00620
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/11746
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYRTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AYRTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur AYRTON
Quel est le numéro SIREN de AYRTON ?
Le numéro SIREN de AYRTON est 441 872 744. Le SIRET de son siège social est 441 872 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45441872744.
Qui dirige AYRTON ?
AYRTON est dirigée par DOMINIQUE AVART, gérant.
Où se situe le siège social de AYRTON ?
Le siège social de AYRTON est situé Le Bourg, 58230 Montsauche-les-Settons.
AYRTON est-elle toujours en activité ?
Oui, AYRTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYRTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYRTON.
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