AYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 013 877, AYSE est une SCI créée le 20 février 2012. Elle est domiciliée 8 All de Castillon, 93390 Clichy-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BAYRAM ARLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AYSE
INSEE- Dénomination
- AYSE
- SIREN
- 540 013 877
- SIRET (siège)
- 540 013 877 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR23540013877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 013 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2012
- Siège social
- 8 ALL DE CASTILLON, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AYSE
Acquisition, administrations et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de AYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYSE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2015
Anciens dirigeants (1)
Huseyin en fonction le 20 Février 2012 Associé gérant : CEYLAN Rukiye en fonction le 25 Mai 2012 GUNDUZ
Associé · de juin 2012 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AYSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
540 013 877 00035 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 6820B
- 93370 MONTFERMEILFermé
540 013 877 00019 · ouvert le 17 février 2012 · NAF 6820B
- 93370 MONTFERMEILFermé
540 013 877 00027 · ouvert le 27 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de AYSE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-45.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 94-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AYSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Gérant, Associé : ARLI Bayram
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : CEYLAN Rukiye en fonction le 30 Janvier 2015 Gérant Associé : ARLI Bayram en fonction le 30 Janvier 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : GUNDUZ Huseyin en fonction le 20 Février 2012 Associé gérant : CEYLAN Rukiye en fonction le 25 Mai 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-17
- création
Date d'effet : 20 février 2012
Questions fréquentes sur AYSE
Quel est le numéro SIREN de AYSE ?
Le numéro SIREN de AYSE est 540 013 877. Le SIRET de son siège social est 540 013 877 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23540013877.
Qui dirige AYSE ?
AYSE est dirigée par BAYRAM ARLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AYSE ?
Le siège social de AYSE est situé 8 All de Castillon, 93390 Clichy-sous-Bois.
AYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, AYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYSE.
Entreprises similaires
Même activité à Clichy-sous-Bois
- VAULICOURT93390 Clichy-sous-BoisCA 966 k€
- 12 T LIMITE93390 Clichy-sous-Bois
- 3 J93390 Clichy-sous-Bois
- 3F93390 Clichy-sous-Bois
- 4 J93390 Clichy-sous-Bois
- A 41.393390 Clichy-sous-Bois
- A.S93390 Clichy-sous-Bois
- A.T.O.I.93390 Clichy-sous-Bois
- ACTION PARTICIPARTIVE DES INTERETS ECONOMIQUES, LES FRERES UNIS93390 Clichy-sous-Bois
- AJC93390 Clichy-sous-Bois
