AYSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AYSE est une SAS immatriculée le 12 août 2025 sous le numéro SIREN 990 147 449. Elle est domiciliée 8 PL de la République - Jacques Chirac, 68100 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Hüseyin GURES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de AYSE
INSEE- Dénomination
- AYSE
- SIREN
- 990 147 449
- SIRET (siège)
- 990 147 449 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10990147449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 147 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 août 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 12 août 2025
- Siège social
- 8 PL de la République - Jacques Chirac, 68100, Mulhouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AYSE
La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, filiales et affaires, sous quelque forme que ce soit, notamment par souscriptions ou achats de droits sociaux, apports, créations de sociétés, en vue de leur gestion
Finances de AYSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AYSE
INSEEÉtablissements de AYSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MulhouseSiègeActif
990 147 449 00013 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de AYSE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de AYSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AYSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AYSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AYSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AYSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 22/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 20/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-45.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 2000 · N° 98-11.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1997 · N° 94-45.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AYSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AYSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-12 · Début d'activité : 2025-08-08
- création
Date d'effet : 12 août 2025
Questions fréquentes sur AYSE
Quel est le numéro SIREN de AYSE ?
Le numéro SIREN de AYSE est 990 147 449. Le SIRET de son siège social est 990 147 449 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10990147449.
Qui dirige AYSE ?
AYSE est dirigée par Hüseyin GURES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AYSE ?
Le siège social de AYSE est situé 8 PL de la République - Jacques Chirac, 68100 Mulhouse.
AYSE est-elle toujours en activité ?
Oui, AYSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AYSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AYSE.
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