AZAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AZAD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2007, identifiée par le SIREN 497 913 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de la Varizelle, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 4778C.
Fiche d'identité de AZAD
INSEE- Dénomination
- AZAD
- SIREN
- 497 913 749
- SIRET (siège)
- 497 913 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR41497913749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 913 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 01 mai 2007
- Siège social
- 3 RTE DE LA VARIZELLE, 42400, SAINT-CHAMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AZAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AZAD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AZAD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé
497 913 749 00014 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4778C
Documents juridiques de AZAD
INPIComptes annuels de AZAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AZAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AZAD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AZAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 juillet 2011. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mai 2013 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent AZAD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L03229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/53706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00583
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/07550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/16107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/06372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/08145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025R00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/04691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025006504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00266
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/58926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 février 2024 · N° 20/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/11597
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/14590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-20.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-15.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AZAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AZAD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELEURL Selas Mj-Lex Pris en la personne de Me André- Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : KECHOBIAN Minas.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : KECHOBIAN Minas.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
- création
Date d'effet : 01 mai 2007
Questions fréquentes sur AZAD
Quel est le numéro SIREN de AZAD ?
Le numéro SIREN de AZAD est 497 913 749. Le SIRET de son siège social est 497 913 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41497913749.
Où se situe le siège social de AZAD ?
Le siège social de AZAD est situé 3 Rte de la Varizelle, 42400 Saint-Chamond.
AZAD est-elle toujours en activité ?
Oui, AZAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AZAD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AZAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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