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950 840 058

Active
Siren950 840 058Entrepreneur individuel Sainte-Marie-la-MerCréée le 16 mai 2023

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Documents

Fiche d'identité de 950 840 058

Dénomination
950 840 058
SIREN
950 840 058
SIRET (siège)
950 840 058 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58950840058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 840 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
16 mai 2023
Siège social
Sainte-Marie-la-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 840 058

Création d'articles en textiles ( sacs, accessoires, linge de maison,.....), déco et vente.

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Dirigeants et représentants de 950 840 058

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 840 058

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Marie-la-MerSiègeActif

    950 840 058 00016 · ouvert le 03 avril 2023 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 950 840 058

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Conformité de 950 840 058

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 840 058. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 840 058 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 840 058

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-03

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023