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522 642 800

Active
Siren522 642 800Entrepreneur individuel SAINT-FONSCréée le 01 mai 2010

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

Fiche d'identité de 522 642 800

Dénomination
522 642 800
SIREN
522 642 800
SIRET (siège)
522 642 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42522642800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 642 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 mai 2010
Siège social
SAINT-FONS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 522 642 800

débit de tabac, loto, jeux de grattage de la française des jeux, boutique cadeaux, bazar, papeterie, librairie, journaux, photo, jouets, bijouterie fantaisie, maroquinerie, alimentation, vente de boissons à emporter et articles de pêche, PMU, relais poste commerçant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 522 642 800

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 522 642 800

2 établissements, dont 2 en activité.

  • SAINT-FONSSiègeActif

    522 642 800 00018 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 7010Z

  • Saint-Maurice-de-GourdansSiègeActif

    522 642 800 00026 · ouvert le 26 mai 2026 · NAF 4762Z

Documents juridiques de 522 642 800

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 522 642 800

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 522 642 800. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 522 642 800 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 522 642 800

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2026-05-26

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2010