AZAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 k€
- Effectif
- Non publié
AZAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 739 446. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Azat, 24300 Nontron. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par THIERRY GABOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AZAT
INSEE- Dénomination
- AZAT
- SIREN
- 450 739 446
- SIRET (siège)
- 450 739 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35450739446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 739 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 125 790 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- LD AZAT , 24300, NONTRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AZAT
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L-311-1 du Code Rural
Finances de AZAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AZAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de AZAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 NONTRONSiègeActif
450 739 446 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0142Z
Documents juridiques de AZAT
INPIComptes annuels de AZAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AZAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AZAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AZAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent AZAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-16.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-11.328
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-14.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-17.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AZAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AZAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2003-11-13 · Début d'activité : 2003-10-01
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur AZAT
Quel est le numéro SIREN de AZAT ?
Le numéro SIREN de AZAT est 450 739 446. Le SIRET de son siège social est 450 739 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35450739446.
Qui dirige AZAT ?
AZAT est dirigée par THIERRY GABOULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de AZAT ?
Le siège social de AZAT est situé Ld Azat, 24300 Nontron.
AZAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AZAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AZAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AZAT.
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