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842 374 837

Active
Siren842 374 837Entrepreneur individuel ESCAUTPONTCréée le 15 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 842 374 837

Dénomination
842 374 837
SIREN
842 374 837
SIRET (siège)
842 374 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13842374837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 374 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
15 octobre 2018
Siège social
ESCAUTPONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 842 374 837

FABRICATION D'ELEMENTS POUR BORNES MULTISERVICES NOTAMMENT D'UNITES DE COMMANDES DE CAPTEURS ET D'ACTIONNEURS COMPOSES DE PRODUITS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES ET INFORMATIQUES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 842 374 837

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 842 374 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 842 374 837

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ESCAUTPONTSiègeActif

    842 374 837 00016 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 2712Z

Documents juridiques de 842 374 837

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 842 374 837

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 842 374 837. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 842 374 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 842 374 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 842 374 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 842 374 837

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2018

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