949 577 779
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 949 577 779
INSEE- Dénomination
- 949 577 779
- SIREN
- 949 577 779
- SIRET (siège)
- 949 577 779 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04949577779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 577 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- -
- Siège social
- Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 949 577 779
AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER
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Dirigeants et représentants de 949 577 779
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 949 577 779
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GonesseSiègeActif
949 577 779 00018 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6831Z
Conformité de 949 577 779
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 949 577 779. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2023. Clôturée le 16 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 23/00031
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 06 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire de [nom non diffusé]. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2023. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire : Me Christian HART de KEATING, membre de la SELARL de KEATING, 1-[adresse non diffusée]] la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG 23/00031
Aucune mention de 949 577 779 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 949 577 779
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-16 · Jugement ordonnant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 23/00031
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire de [nom non diffusé]. Date de cessation des paiements : 25 septembre 2023. Désigne en qualité de liquidateur judiciaire : Me Christian HART de KEATING, membre de la SELARL de KEATING, 1-[adresse non diffusée]] la SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aux fins d’inventaire des biens de la débitrice. Impartit aux créanciers un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC pour déclarer leur créance entre les mains du liquidateur. Dit que le délai imparti au liquidateur pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (art. 624-1 du code de commerce). Fixe le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG 23/00031
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Christian HART DE KEATING - 1/[adresse non diffusée]. N° RG : 23/00031
- création
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