AZOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 381 077, AZOTE est une SCI créée le 3 janvier 2002. Elle est domiciliée rue du Huit Mai 1945 Espace Oxygene, 27500 Pont-Audemer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BENOIT GODARD, gérant.
Fiche d'identité de AZOTE
INSEE- Dénomination
- AZOTE
- SIREN
- 440 381 077
- SIRET (siège)
- 440 381 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440381077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 381 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- RUE DU HUIT MAI 1945 ESPACE OXYGENE, 27500, PONT-AUDEMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AZOTE
ACQUISITION DE TERRAINS - CONSTRUCTION ET RENOVATION D'IMMEUBLES - ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION GESTION LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de AZOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AZOTE
INSEEÉtablissements de AZOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif
440 381 077 00013 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de AZOTE
INPIComptes annuels de AZOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AZOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AZOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AZOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent AZOTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024J02257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 22/14991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 juillet 2023 · N° 19/19405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/15913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-18.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2001 · N° 98-16.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.466
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 94-42.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.860
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-43.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-43.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.473
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-40.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AZOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AZOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur AZOTE
Quel est le numéro SIREN de AZOTE ?
Le numéro SIREN de AZOTE est 440 381 077. Le SIRET de son siège social est 440 381 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440381077.
Qui dirige AZOTE ?
AZOTE est dirigée par BENOIT GODARD, gérant.
Où se situe le siège social de AZOTE ?
Le siège social de AZOTE est situé rue du Huit Mai 1945 Espace Oxygene, 27500 Pont-Audemer.
AZOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, AZOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AZOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AZOTE.
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