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802 300 038

Active
Siren802 300 038Entrepreneur individuel NantesCréée le 19 mai 2014

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 802 300 038

Dénomination
802 300 038
SIREN
802 300 038
SIRET (siège)
802 300 038 00030
N° TVA intracommunautaire
FR35802300038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 300 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
19 mai 2014
Siège social
Nantes
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 300 038

Travaux de petit bricolage hors activités règlementées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 802 300 038

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 300 038

3 établissements, dont 2 en activité.

  • NANTESSiègeActif

    802 300 038 00022 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 7410Z

  • NantesSiègeActif

    802 300 038 00030 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8121Z

  • SAINT-DENISFermé

    802 300 038 00014 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 4322A

Documents juridiques de 802 300 038

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 300 038

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 300 038. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 300 038 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 300 038

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2014

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