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994 227 932

Active
Siren994 227 932Entrepreneur individuel Asnières-sur-SeineCréée le 27 novembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Documents

Fiche d'identité de 994 227 932

Dénomination
994 227 932
SIREN
994 227 932
SIRET (siège)
994 227 932 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59994227932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 227 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Asnières-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 227 932

Fabrication et vente de biscuits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 227 932

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 227 932

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Asnières-sur-SeineSiègeActif

    994 227 932 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 994 227 932

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 227 932

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 227 932. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 227 932 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 227 932

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025