AZZOUZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AZZOUZ est une SARL immatriculée le 13 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 202 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 456 Che de Carimai le Panorama Htg, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de AZZOUZ
INSEE- Dénomination
- AZZOUZ
- SIREN
- 492 202 627
- SIRET (siège)
- 492 202 627 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76492202627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 202 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Siège social
- 456 CHE DE CARIMAI LE PANORAMA HTG, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AZZOUZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AZZOUZ
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de AZZOUZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
492 202 627 00013 · ouvert le 13 septembre 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de AZZOUZ
INPIComptes annuels de AZZOUZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AZZOUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AZZOUZ
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AZZOUZ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2008. Clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent AZZOUZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/08426
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/01155
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/01506
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00078
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/09004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-14.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1994 · N° 91-44.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AZZOUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AZZOUZ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Pierre Louis Ezavin 1 Rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre Louis 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2006
Questions fréquentes sur AZZOUZ
Quel est le numéro SIREN de AZZOUZ ?
Le numéro SIREN de AZZOUZ est 492 202 627. Le SIRET de son siège social est 492 202 627 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76492202627.
Où se situe le siège social de AZZOUZ ?
Le siège social de AZZOUZ est situé 456 Che de Carimai le Panorama Htg, 06250 Mougins.
AZZOUZ est-elle toujours en activité ?
Oui, AZZOUZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AZZOUZ est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AZZOUZ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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