B 406
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
B 406 est une SCI immatriculée le 18 août 2023 sous le numéro SIREN 978 535 565. Son siège social est situé 2 RUE de l'École, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par Valentin STROEBELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de B 406
INSEE- Dénomination
- B 406
- SIREN
- 978 535 565
- SIRET (siège)
- 978 535 565 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65978535565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 535 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 18 août 2023
- Siège social
- 2 RUE de l'École, 68350, Brunstatt-Didenheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B 406
Acquisition et rénovation des biens immobiliers sis à 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM - 406 Av. d'Altkirch-Acquisition sur décision unanime des associés en état futur d'achèvement ou achevés de tous biens immobiliers.
Finances de B 406
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B 406
INSEEODIMAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans
SCI F3S
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans
AJ INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2023) · 3 ans
Établissements de B 406
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif
978 535 565 00011 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de B 406
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de B 406
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B 406. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B 406
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B 406. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent B 406. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/12655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B 406
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-18 · Début d'activité : 2023-07-21
- création
Date d'effet : 18 août 2023
Questions fréquentes sur B 406
Quel est le numéro SIREN de B 406 ?
Le numéro SIREN de B 406 est 978 535 565. Le SIRET de son siège social est 978 535 565 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65978535565.
Qui dirige B 406 ?
B 406 est dirigée par Valentin STROEBELE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B 406 ?
Le siège social de B 406 est situé 2 RUE de l'École, 68350 Brunstatt-Didenheim.
B 406 est-elle toujours en activité ?
Oui, B 406 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B 406 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B 406.
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