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B-427

Active
Siren803 056 860SARL31500 TOULOUSECréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 056 860, B-427 est une SARL créée le 23 juin 2014. Son siège social est situé 12 Imp Rene Couzinet, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. JEAN-PHILIPPE BELLOC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de B-427

Dénomination
B-427
SIREN
803 056 860
SIRET (siège)
803 056 860 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22803056860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 056 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
23 juin 2014
Siège social
12 IMP RENE COUZINET, 31500, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de B-427

La prise de participation dans toutes sociétés, toutes opérations de prestations de services au profit de sociétés filiales ou alliées, l'activité de conseil et de consultant dans tous les domaines. Marchand de biens, investissement dans des sociétés ou projet immobilier, vente de biens en l'état ou après travaux.

Finances de B-427

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B-427

JB

JEAN-PHILIPPE BELLOC

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de B-427

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    803 056 860 00015 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 7022Z

  • 31500 TOULOUSEActif

    803 056 860 00023 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de B-427

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de B-427

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-427. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B-427

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B-427. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne B-427. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B-427 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B-427

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-19

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur B-427

Quel est le numéro SIREN de B-427 ?

Le numéro SIREN de B-427 est 803 056 860. Le SIRET de son siège social est 803 056 860 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22803056860.

Qui dirige B-427 ?

B-427 est dirigée par JEAN-PHILIPPE BELLOC, gérant.

Où se situe le siège social de B-427 ?

Le siège social de B-427 est situé 12 Imp Rene Couzinet, 31500 Toulouse.

B-427 est-elle toujours en activité ?

Oui, B-427 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B-427 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B-427.

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