B.
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,9 k€
- Effectif
- Non publié
B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 196 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Bergheim Wittisheim, 67820 Wittisheim. Son activité principale relève du code NAF 6202A. JEAN CHAUVIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. B. a été radiée le 11 décembre 2012 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de B.
INSEE- Dénomination
- B.
- SIREN
- 452 196 827
- SIRET (siège)
- 452 196 827 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR00452196827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 196 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 900 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 05 avril 2004
- Date de radiation
- 11 décembre 2012
- Siège social
- 22 RUE DE BERGHEIM WITTISHEIM, 67820, WITTISHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.
INSEEÉtablissements de B.
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 67820 WITTISHEIMSiègeFermé
452 196 827 00037 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6202A
- 67000 STRASBOURGFermé
452 196 827 00011 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 5829C
- 68000 COLMARFermé
452 196 827 00029 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 6202A
Documents juridiques de B.
INPIComptes annuels de B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 24 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00172 4J n° 12/01225
Jugement du 12 avril 2011 · publié le 27 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 11/00172, n° LJS 11/90 ; date de cessation des paiements : 06/02/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B.
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 11/00172 4J n° 12/01225
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 avril 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 11/00172, n° LJS 11/90 ; date de cessation des paiements : 06/02/2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : CHAUVIN (Jean, Pierre).
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- radiation
Date d'effet : 11 décembre 2012
Marques déposées par B.
INPIB. est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDHOT
N° 3304454 · Déposée le 21 juillet 2004 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38 · expirée le 21 juillet 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur B.
Quel est le numéro SIREN de B. ?
Le numéro SIREN de B. est 452 196 827. Le SIRET de son siège social est 452 196 827 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452196827.
Qui dirige B. ?
B. est dirigée par JEAN CHAUVIN, gérant.
Où se situe le siège social de B. ?
Le siège social de B. est situé 22 rue de Bergheim Wittisheim, 67820 Wittisheim.
B. est-elle toujours en activité ?
Non, B. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2012.
B. est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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