B 612
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 363 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 638 279, B 612 est une SCI créée le 21 juin 2007. Son siège social est situé 77 rue de la Tour, 01210 Ornex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B 612
INSEE- Dénomination
- B 612
- SIREN
- 498 638 279
- SIRET (siège)
- 498 638 279 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55498638279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 638 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 363 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2007
- Siège social
- 77 RUE DE LA TOUR, 01210, ORNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de B 612
ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, OU POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.
Finances de B 612
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B 612
INSEEÉtablissements de B 612
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 ORNEXSiègeActif
498 638 279 00014 · ouvert le 08 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de B 612
INPIComptes annuels de B 612
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B 612. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B 612
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent B 612. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B 612
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2007
Questions fréquentes sur B 612
Quel est le numéro SIREN de B 612 ?
Le numéro SIREN de B 612 est 498 638 279. Le SIRET de son siège social est 498 638 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55498638279.
Qui dirige B 612 ?
B 612 est dirigée par REGIS BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B 612 ?
Le siège social de B 612 est situé 77 rue de la Tour, 01210 Ornex.
B 612 est-elle toujours en activité ?
Oui, B 612 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B 612 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B 612.
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