B-612
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
B-612 est une SCI immatriculée le 19 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 373 837. Son siège social est situé 3 ALL du Grignon, 37160 La Celle-Saint-Avant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL FOURNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de B-612
INSEE- Dénomination
- B-612
- SIREN
- 919 373 837
- SIRET (siège)
- 919 373 837 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR49919373837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 373 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2022
- Siège social
- 3 ALL du Grignon, 37160, La Celle-Saint-Avant
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de B-612
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de B-612
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B-612
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 septembre 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris · de septembre 2022 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de B-612
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 37160 La Celle-Saint-AvantSiègeActif
919 373 837 00047 · ouvert le 12 février 2026 · NAF 6820B
- 91400 SACLAYFermé
919 373 837 00013 · ouvert le 12 septembre 2022 · NAF 6820B
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé
919 373 837 00021 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de B-612
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de B-612
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-612. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B-612
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B-612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent B-612. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2025 · N° 24/11065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B-612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B-612
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2022-09-28
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculée le 2023-06-19 · Début d'activité : 2022-09-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-19 · Début d'activité : 2022-09-12
- création
Date d'effet : 19 septembre 2022
Questions fréquentes sur B-612
Quel est le numéro SIREN de B-612 ?
Le numéro SIREN de B-612 est 919 373 837. Le SIRET de son siège social est 919 373 837 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49919373837.
Qui dirige B-612 ?
B-612 est dirigée par PAUL FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de B-612 ?
Le siège social de B-612 est situé 3 ALL du Grignon, 37160 La Celle-Saint-Avant.
B-612 est-elle toujours en activité ?
Oui, B-612 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B-612 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B-612.
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