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B.A.

Active
Siren399 926 328SCI67460 SOUFFELWEYERSHEIMCréée le 24 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 926 328, B.A. est une SCI créée le 24 février 1995. Elle est domiciliée 20 rue des Pinsons, 67460 Souffelweyersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE LAPP, gérant.

Fiche d'identité de B.A.

Dénomination
B.A.
SIREN
399 926 328
SIRET (siège)
399 926 328 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61399926328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 926 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 février 1995
Siège social
20 RUE DES PINSONS, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de B.A.

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION SOUS LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de B.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B.A.

AL

ANDRE LAPP

Gérant

Depuis la création (24 février 1995) · 31 ans

Établissements de B.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif

    399 926 328 00010 · ouvert le 13 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de B.A.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de B.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour B.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de B.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B.A.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1995

Questions fréquentes sur B.A.

Quel est le numéro SIREN de B.A. ?

Le numéro SIREN de B.A. est 399 926 328. Le SIRET de son siège social est 399 926 328 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61399926328.

Qui dirige B.A. ?

B.A. est dirigée par ANDRE LAPP, gérant.

Où se situe le siège social de B.A. ?

Le siège social de B.A. est situé 20 rue des Pinsons, 67460 Souffelweyersheim.

B.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, B.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B.A..

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