B & A

Objet social de B & A

La société a pour objet l'organisation du patrimoine familial, en vue de faciliter sa gestion et sa transmission et afin qu'il ne soit pas livré aux aléas de l'indivision. A cet effet, l'objet social est le suivant : - toute détention de parts de sociétés - apporter tout bien en numéraire ou autrement en vue d'investissement ; - acquérir en pleine propriété ou en démembrement, administrer, gérer par location ou autrement, tous immeubles et biens et droits immobiliers, tous meubles, tous placements tels que titres, valeurs mobilières, droits sociaux, parts d'intérêts de toute nature, y compris des instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; - vendre les biens de la société et subsidiairement les biens devenus sans intérêt pour la société avec la faculté de les remplacer par d'autres biens - convenir toute disposition d'occupation gratuite ou onéreuse (notamment à un associé familial) d'un immeuble possédé par la société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment, acquisition, construction, emprunt, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.