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B-A BA

Active
Siren513 406 058SAS92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 406 058, B-A BA est une SAS créée le 1er juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 T av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Elle est dirigée par MARC VIONNET, président de sas.

Fiche d'identité de B-A BA

Dénomination
B-A BA
SIREN
513 406 058
SIRET (siège)
513 406 058 00042
N° TVA intracommunautaire
FR00513406058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 406 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
88 T AV DU GENERAL LECLERC, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de B-A BA

Conseils et Preconisations en efficacité énergétique en économies d'énergie en énergie renouvelable achats et ventes de certificats blancs de certificats verts de quotas de Co2

Finances de B-A BA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de B-A BA

JR

JEAN REVIRAND

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

MV

MARC VIONNET

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

A

AUDITEO

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de B-A BA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    513 406 058 00042 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7490B

  • 61300 L'AIGLEFermé

    513 406 058 00034 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 4778B

  • 92410 VILLE-D'AVRAYFermé

    513 406 058 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 7490B

  • 27580 BOURTHFermé

    513 406 058 00026 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 4778B

Documents juridiques de B-A BA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de B-A BA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B-A BA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de B-A BA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B-A BA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2018. Clôturée le 16 mars 2022 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 mars 2022 · publié le 27 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2021 · publié le 31 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juillet 2021 · publié le 20 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2019 · publié le 14 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant B-A BA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de B-A BA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de B-A BA

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-03-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2018, désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculée le 2011-06-01 · Début d'activité : 2011-04-22

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Début d'activité : 2011-04-22

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Marques déposées par B-A BA

B-A BA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • B-A BA

    N° 3703619 · Déposée le 08 janvier 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 08 janvier 2020

  • certifioul

    N° 3688854 · Déposée le 04 novembre 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 41 · expirée le 04 novembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur B-A BA

Quel est le numéro SIREN de B-A BA ?

Le numéro SIREN de B-A BA est 513 406 058. Le SIRET de son siège social est 513 406 058 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00513406058.

Qui dirige B-A BA ?

B-A BA est dirigée par MARC VIONNET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de B-A BA ?

Le siège social de B-A BA est situé 88 T av du General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.

B-A BA est-elle toujours en activité ?

Oui, B-A BA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

B-A BA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. B-A BA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2022 pour extinction du passif.

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