B&A BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
B&A BAT est une société à responsabilité limitée immatriculée le 9 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 286 028. Elle est dirigée par YOUSSEF BOUSHARA, gérant.
Fiche d'identité de B&A BAT
INSEE- Dénomination
- B&A BAT
- SIREN
- 953 286 028
- N° TVA intracommunautaire
- FR15953286028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 286 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Date de création
- 09 juin 2023
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de B&A BAT
Travau de peinture, maçonnerie, armatures, électricité et plomberie, tout cors d'état
Finances de B&A BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B&A BAT
INSEEÉtablissements de B&A BAT
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de B&A BAT
INPIComptes annuels de B&A BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B&A BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B&A BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour B&A BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent B&A BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 août 2025 · N° 24/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/08413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de B&A BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B&A BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-09 · Début d'activité : 2023-03-22
- création
Date d'effet : 09 juin 2023
Questions fréquentes sur B&A BAT
Quel est le numéro SIREN de B&A BAT ?
Le numéro SIREN de B&A BAT est 953 286 028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15953286028.
Qui dirige B&A BAT ?
B&A BAT est dirigée par YOUSSEF BOUSHARA, gérant.
B&A BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, B&A BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B&A BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour B&A BAT.