B.A.C. BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
B.A.C. BATIMENTS est une SARL immatriculée le 13 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 719 677. Son siège social est situé 4 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FERNANDO FARIA PINTO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de B.A.C. BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- B.A.C. BATIMENTS
- SIREN
- 528 719 677
- SIRET (siège)
- 528 719 677 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08528719677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 719 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 4 AV MARECHAL LECLERC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de B.A.C. BATIMENTS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de B.A.C. BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de B.A.C. BATIMENTS
INSEEÉtablissements de B.A.C. BATIMENTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
528 719 677 00023 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C
- 69740 GENASFermé
528 719 677 00015 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de B.A.C. BATIMENTS
INPIComptes annuels de B.A.C. BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour B.A.C. BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de B.A.C. BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour B.A.C. BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2013. Clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 14 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
Jugement du 02 août 2013 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de B.A.C. BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de B.A.C. BATIMENTS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2012 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur B.A.C. BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de B.A.C. BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de B.A.C. BATIMENTS est 528 719 677. Le SIRET de son siège social est 528 719 677 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08528719677.
Qui dirige B.A.C. BATIMENTS ?
B.A.C. BATIMENTS est dirigée par FERNANDO FARIA PINTO, gérant.
Où se situe le siège social de B.A.C. BATIMENTS ?
Le siège social de B.A.C. BATIMENTS est situé 4 av Marechal Leclerc, 38300 Bourgoin-Jallieu.
B.A.C. BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, B.A.C. BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
B.A.C. BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. B.A.C. BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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